Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Généré par WP-CGV

DEFINITION DES PARTIES

Entre la Société Du baume au Cœur,
14 square des grands arbres 95120 Ermont, , 
au Capital Social de €,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ,
sous le numéro SIRET ,
représentée par Manon Grelha
en qualité de Fondatrice,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via le menu du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur des produits et services suivants : Produits numériques, coaching et accompagnement sur la rupture amoureuse, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://dubaumeaucoeur.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://dubaumeaucoeur.fr/legal. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email ou lettre simple.

ARTICLE 6 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 7 – MODALITES DE LIVRAISON

La livraison des commandes est effectuée par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’Acheteur. En cas d’erreur de saisie de l’Acheteur, aucun remboursement ne pourra être demandé. Le délai de livraison ne peut excéder 7 jours, sinon le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur en intégralité des produits achetés.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou via la plateforme Paypal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 9 – DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Cependant, comme l’indique l’article L121-20-2 du Code de la consommation dans son 4°, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ». Concernant les produits numériques, cela se réfère au début du téléchargement.

ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT

Pour tout remboursement, la demande doit s’effectuer en contactant le Vendeur par email. Aucun remboursement ne sera effectué suite à une erreur de saisie de l’adresse mail de l’Acheteur. L’Acheteur s’engage à vérifier l’exactitude de ses informations personnelles avant le paiement de sa commande.

En cas d’insatisfaction vérifiée de l’Acheteur concernant un produit numérique, un remboursement sera effectué à deux conditions : le respect d’un délai maximum de 30 jours à partir de la date d’achat (l’Acheteur s’engage à joindre la facture du produit concerné), et une explication détaillée et de bonne foi de son mécontentement. 

En cas d’insatisfaction concernant un accompagnement/coaching, un remboursement sera effectué à trois conditions : 
– la fin de l’accompagnement ainsi que le remboursement devront être demandés maximum 7 jours après le début de celui-ci.
– la demande de remboursement devra comporter une explication claire et de bonne foi du mécontentement de l’Acheteur. 
– Le Vendeur appliquera une retenue au prorata de la durée de coaching effectuée. 

Pour tout remboursement dans les cas cités ci-dessus, le paiement devra avoir été au préalable réglé en intégralité. 

Aucun remboursement ne sera effectué sur les produits ou services ayant fait l’objet de promotions ou d’une remise exceptionnelle. 

Pour toute réclamation, l’Acheteur peut contacter la société par mail. 

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Le visiteur comprend en toute conscience que le contenu du site Dubaumeaucoeur.fr est purement informatif. La responsabilité de la Société ainsi que des rédacteurs de contenus ne pourra être engagée en aucun cas.

Les accompagnements sont réservés aux personnes majeures. En cas d’âge inférieur à 18 ans, communiqué avant le début du coaching, ce dernier sera remboursé en intégralité. Toutefois, s’il est découvert durant l’accompagnement que le Client a moins de 18 ans, le coaching prendra fin immédiatement, et ni l’Acheteur ni son représentant légal ne pourront exiger de remboursement.

Le coach se réserve le droit de mettre un terme à un accompagnement en cas d’injures, de menaces, de harcèlement et de tout comportement inapproprié. Aucune demande de remboursement ne sera recevable dans ce cas. Tout accompagnement doit se dérouler dans le respect et la bienveillance de chaque partie.

Un report de coaching est toléré s’il est demandé dans les 24 heures précédentes. Sinon, aucun remboursement ne pourra être effectué. De même, la non-présentation d’un Client à sa séance de coaching ne sera pas un motif recevable pour une demande de remboursement, sauf cas de force majeure à déterminer par mail avec le Vendeur.

Les produits numériques proposés par le Vendeur, ainsi que les séances de coaching/accompagnements, ne sont tenus à aucune obligation de quelque résultat. que ce soit Aucune responsabilité ne pourra être engagée suite à l’application des outils et conseils proposés par le coach, ni en cas de virus, pertes de données, ou problèmes techniques indépendants de la responsabilité du Vendeur.

Avertissement : les accompagnements proposés par le Site ne remplacent en aucun cas un suivi médical compétent ni l’avis d’un spécialiste, en cas de troubles psychologiques ou psychiatriques (dépression, etc…). Le coaching a pour objectif d’accompagner dans la bienveillance et de proposer des outils de développement personnel à l’Acheteur. En cas de pensées suicidaires, d’idées noires, de profonde dépression ou mal-être, merci de vous rapprocher du SAMU, d’un médecin généraliste ou de SOS Médecins. Ne restez pas seul, et faites-vous aider rapidement. 

ARTICLE 12 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 14 – NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 15 – RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.